COVID-19

Troisièmes mesures d'aide sociale pour les employeurs approuvées par le gouvernement

Le 14 avril, le gouvernement a approuvé l'extension des mesures d'aide aux employeurs et aux employés pour réduire l'impact du coronavirus.

Le cabinet a adopté une proposition visant à modifier les conditions pour favoriser le maintien de l’emploi.

L'indemnisation prévu par l'État sera une contribution versée aux employeurs touchés par une situation d'urgence afin de couvrir une partie des coûts salariaux de leurs employés. Concernant les travailleurs indépendants et personnes physiques ayant une activité professionnelle, une contribution sera également versée pour compenser la perte de revenus de leur activité professionnelle.

L’employeur peut choisir l’option la plus avantageuse pour son entreprise :

1. Le remboursement des salaires jusqu’à 80 % si empêchement de travailler par la faute de l’employeur. L’entreprise ou l’entrepreneur n’a pas besoin de justifier la baisse du chiffre d’affaires.                                                                                                            
2. L’employeur devra justifier la baisse de son chiffre d’affaires. Suite à cette justification, un montant allant jusqu’à 540€ par mois lui sera attribué par employé.

• Le montant de la compensation salariale, pour le salarié dont l’entreprise n’a pas de tâches à attribuer et qui est dans l’impossibilité de travailler par la faute de l’employeur, devrait représenter jusqu’à 80% de son salaire moyen. Ce montant ne doit pas être supérieur à 880€.
• La contribution peut être accordée pour compenser le salaire d'un employé. Le montant est prévu par une convention collective ou une autre convention avec les représentants des travailleurs, pendant toute la période de l’octroi.
• Dans le cas des établissements forcés de fermer en vertu de la décision de l’ Autorité de la santé publique de la République slovaque , le plafond de 800 000 euros de la contribution à un seul employeur est supprimé.
• la contribution ne peut pas être octroyée pour les salariés bénéficiant des allocations telles que l’indemnité de maladie, l’allocation soins apportés aux membres de la famille ou les salariés ayant pris des congés.
• Les employeurs seront obligés de maintenir les emplois même si leurs activités opérationnelles sont limitées.
• L’aide s’étend également sur les groupes de personnes physiques sélectionnés :  les SARL (s.r.o.) unipersonnelles ou travailleurs indépendants qui ne payaient pas de cotisations sociales à L’Agence slovaque d’assurance sociale.

Les travailleurs indépendants pourront également demander une compensation de la perte des revenus d’activité professionnelle suite à une baisse du chiffre d’affaires par rapport à la même période l’an dernier :

Le ministre du travail, des affaires sociales et de la famille, Milan Krajniak, a déclaré que les premières contributions pourraient être versées vers la fin de la semaine prochaine. Ces mesures d’aide pourraient concerner environ 1,1 millions de personnes.   

Sources:

https://www.etrend.sk/ekonomika/bude-aj-kurzarbeit-vlada-pripravila-tretiu-socialnu-pomoc.html,  https://ekonomika.sme.sk/c/22383172/vlada-schvalila-kurzarbeit-a-rozsirenu-pomoc-pre-zamestnavatelov.html, https://www.epi.sk/clanok-z-titulky/druhy-pomoci-statu-podnikatelom-a-zamestnavatelom-na-riesenie-nasledkov-ochorenia-covid-19-aktepi.htm, https://www.epi.sk/clanok-z-titulky/vlada-schvalila-rozsirenie-pomoci-pre-zamestnavatelov-a-zavedenie-kurzarbeitu-spravodajstvo-4-2020.htm