Politique de confidentialité

Identité du responsable de traitement

Chambre de commerce franco-slovaque (CCFS)

Klariská 328/14,

81103 Bratislava

Slovaquie

IČO: 30809045

Pour toute question ou requête relative à vos données personnelles et au respect de votre vie privée, veuillez-nous contacter à l'adresse suivante : fsok(@)fsok.sk

Conformément aux articles 13-14 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données RGPD)

PERSONNES CONCERNÉS

PERSONNES CONCERNÉES
Cette information sur le traitement des données personnelles s'adresse aux personnes physiques suivantes :

Membres physiques de la Chambre (y compris les membres potentiels et anciens), amis de la Chambre, partenaires contractuels de la CCFS.
Représentants autorisés et personnes de contact des membres (y compris potentiels et anciens), amis de la Chambre et partenaires contractuels de la CCFS qui sont des personnes morales.
Membres des organes de la CCFS.
Participants aux événements.
Représentants autorisés/personnes de contact/employés des co-organisateurs et sponsors des événements, partenaires de la CCFS et autres entités juridiques.
Personnes impliquées dans l'exécution des contrats.
Candidats à l'emploi.
Expéditeurs et destinataires de correspondances.
Autres personnes ayant une relation directe ou indirecte avec la CCFS et dont les données personnelles sont traitées par la CCFS.

OBJECTIFS

Les données personnelles des personnes concernées mentionnées ci-dessus sont traitées par la CCFS pour les objectifs suivants :

Adhésion à la Chambre.
Activités principales de la Chambre selon ses statuts.
Promotion des activités de la Chambre (objectifs marketing).
Relations contractuelles (commerciales).
Gestion des comptes des visiteurs sur le site internet de la CCFS.
Partage de données au sein du groupe.
Gestion administrative.
Tenue des comptes.
Gestion des archives.
Processus de recrutement pour les employés internes.
Conservation des candidatures après la fin des processus de recrutement.

Les détails spécifiques du traitement pour chaque objectif sont décrits plus loin.

RESPONSABLES DU TRAITEMENT ET DONNÉES DE CONTACT

Les données personnelles des personnes concernées sont traitées par les responsables conjoints du traitement, à savoir :

Chambre de Commerce Franco-Slovaque
Siège social : Klariská 14, 811 03 Bratislava
N° d'identification (IČO) : 30809045
Enregistrée au Registre des organisations non gouvernementales géré par le Ministère de l’Intérieur de la République Slovaque, Reg. n° : 203/2-94/01365

FSOK - Služby, s.r.o.
Siège social : Klariská 14, 811 03 Bratislava
N° d'identification (IČO) : 35 931 477
Enregistrée au Registre du commerce du Tribunal de district de Bratislava III, section : Sro, numéro de dossier : 35728/B

(Ensemble dénommés « Responsable » ou « CCFS » ou « nous ».)

Pour toute question, demande ou exercice de droits relatifs au traitement des données personnelles, les personnes concernées peuvent contacter la CCFS à l’adresse commune suivante :

Par courrier : Francúzsko-slovenská obchodná komora, Klariská 14, 811 03 Bratislava, Slovensko
Par e-mail : fsok@fsok.sk

ACCORD DES RESPONSABLES CONJOINTS DU TRAITEMENT

Les responsables conjoints ont conclu un accord conformément à l'article 26 du RGPD pour définir les procédures relatives au traitement des données personnelles. Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les responsables conjoints utilisent des informations uniformes sur le traitement des données personnelles selon les articles 13 et 14 du RGPD, présentées sous forme des présentes règles de protection des données personnelles publiées sur le site internet www.fsok.sk. Cependant, chaque responsable est tenu de fournir, lors de la collecte des données personnelles, des informations spécifiques selon l'article 13 du RGPD, soit en renvoyant à ces règles, soit d'une autre manière appropriée.

Les responsables conjoints s'engagent à garantir la protection des données personnelles et à coopérer de manière adéquate dans le traitement des demandes des personnes concernées et des incidents de sécurité.

POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous traitons vos données personnelles dans le cadre des activités de la CCFS et de la Chambre, conformément à ses statuts, pour des activités promotionnelles, pour des besoins internes et pour respecter des obligations légales. Le traitement se fait sur une base juridique appropriée, en fonction de l'objectif spécifique, et pour la durée nécessaire à cet objectif. Une fois l'objectif atteint, les données personnelles sont traitées uniquement pour respecter les obligations légales, conformément à la loi n° 395/2002 sur les archives et la gestion des documents.

Nous abordons la protection des données personnelles de manière responsable et respectons le RGPD ainsi que la loi slovaque n° 18/2018 sur la protection des données personnelles.

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

Pour les objectifs mentionnés, nous traitons des données personnelles standard, c'est-à-dire des catégories courantes de vos données personnelles. Cela peut inclure des données d'identification et de contact, des photographies, des vidéos, ou d'autres données nécessaires pour atteindre un objectif spécifique. Si vous êtes employé par une personne morale avec laquelle nous coopérons, nous pouvons traiter vos données personnelles suivantes : titre, prénom, nom, fonction, numéro personnel ou professionnel, service, lieu de travail, numéro de téléphone, numéro de fax, adresse e-mail professionnelle, et les données d'identification de l'employeur.

Votre numéro d'identification personnel (par exemple, numéro d'assurance sociale) est traité uniquement si cela est requis par la loi. Nous ne traitons pas de catégories particulières de vos données personnelles (article 9, paragraphe 1, du RGPD) ni de données relatives aux condamnations pénales ou infractions (article 10 du RGPD).

D'OÙ OBTENONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous collectons vos données personnelles directement auprès de vous, de l'entreprise que vous représentez ou pour laquelle vous travaillez, ou d'une autre personne (par exemple, une personne qui vous inscrit à un événement que nous organisons). Nous pouvons également collecter vos données à partir de sources publiques, lorsque vos données d'identification et de contact sont publiées (par exemple, dans les registres du commerce ou des licences commerciales, ou sur des sites web).

OBJECTIFS, BASES LÉGALES ET MÉTHODES DE TRAITEMENT

A) Adhésion à la Chambre
Si vous êtes ou souhaitez devenir membre de la Chambre, ou si vous êtes un représentant autorisé ou une personne de contact d'un membre (ou membre potentiel), nous traitons vos données personnelles pour :

Enregistrer et tenir à jour les données des membres,
Communiquer avec les membres au sujet de l'adhésion,
Créer un compte membre sur le site de la CCFS (l'utilisation du compte est volontaire),
Publier des informations sur les membres et leurs représentants sur le site web de la CCFS (liste publique ou espace réservé aux membres).

Base légale :

Exécution du contrat ou des mesures précontractuelles (article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD) si vous êtes partie contractante directe.
Intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD) si vous êtes un représentant autorisé ou une personne de contact d'un membre. L'intérêt légitime est d'exercer les activités de la Chambre, pour lesquelles le traitement des données personnelles est nécessaire.

Les données des membres (personnes physiques) et des représentants des membres (personnes morales) publiées sur le site sont traitées sur la base du consentement des personnes concernées, qui peut être donné tacitement (par exemple, en saisissant les données dans leur compte membre).

Durée de traitement : Jusqu'à la fin de l'adhésion, ou jusqu'à l'opposition légitime ou le retrait du consentement, conformément au plan de gestion des archives.

Partage des données : Nous pouvons partager les données avec la Chambre mère française (CCI France International), d'autres membres, nos sous-traitants (par exemple, comptables), banques pour les opérations de paiement, et prestataires de services informatiques.

B) Activité principale de la Chambre selon ses statuts

Les activités principales comprennent notamment :

Organisation ou co-organisation d’événements (invitations, inscriptions, listes de participants, badges, classements pour les événements sportifs, etc.) et tenue des registres d’événements.
Envoi d’e-mails d’information, de newsletters, d’invitations personnalisées, de suivis législatifs, etc.
Fourniture d’informations et de contacts aux membres de la Chambre (par correspondance ou via le site web).
Prestation de services aux membres de la Chambre.
Publication d’informations sur les activités de la Chambre sur le site web ou sur ses réseaux sociaux.
Correspondance générale et autres activités mentionnées dans les statuts.

Base légale :

Exécution d’un contrat ou des mesures précontractuelles (article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD), notamment pour les événements et les membres participants.
Intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD) pour d'autres activités, en soutien aux objectifs de la Chambre, pour promouvoir les intérêts des membres et d’autres parties.

Les données sont traitées jusqu’à la fin de l’objectif, conformément au plan de gestion des archives, ou jusqu’à l’opposition légitime ou le retrait du consentement.

Partage des données : Nous partageons les données avec nos sous-traitants (par exemple, Mailchimp), co-organisateurs et partenaires d’événements, opérateurs de réseaux sociaux, et le public (via le site web ou les réseaux sociaux de la CCFS).

C) Promotion des activités de la Chambre (objectifs marketing)

Les activités de promotion incluent :

Publication de photos et vidéos d’événements sur le site web, les réseaux sociaux et dans les newsletters.
Communication marketing (envoi d’e-mails promotionnels).
Création et distribution de matériel promotionnel.

Base légale :

Intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD) pour promouvoir les activités et maintenir une visibilité publique de la Chambre.
Consentement (article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD) pour certaines activités spécifiques ou pour les non-membres.

Les données sont traitées jusqu’à la fin de l’objectif ou le retrait du consentement.

Partage des données : Nous partageons les données avec nos sous-traitants (par exemple, Mailchimp), co-organisateurs et sponsors d’événements, opérateurs de réseaux sociaux, et le public via nos publications.

D) Relations contractuelles (commerciales)

Les données sont traitées pour :

La conclusion et l’exécution des contrats.
La gestion des données de contact des partenaires contractuels et de leurs représentants.
La communication commerciale.

Base légale :

Exécution d’un contrat (article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD).
Intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD) pour gérer les relations commerciales.

Les données sont conservées pendant la durée du contrat et conformément au plan de gestion des archives.

Partage des données : Avec nos sous-traitants (comptables, conseillers fiscaux ou juridiques), banques et autres prestataires de services nécessaires.

E) Comptes visiteurs sur le site web de la CCFS

Les comptes visiteurs permettent l'accès à des informations étendues, l’inscription à des événements et la publication de CV anonymes.

Base légale : Consentement (article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD).

Les données sont traitées jusqu’à la suppression du compte par l’utilisateur.

Partage des données : Les données peuvent être accessibles au public (dans le cas d’un CV publié) ou à la Chambre mère.

F) Partage des données au sein du groupe

Les données sont partagées avec la Chambre mère (CCI France International) et d’autres entités de la CCFS.

Base légale : Intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD).

Les données sont partagées uniquement dans le cadre nécessaire et traitées jusqu’à opposition légitime.

G) Gestion administrative et archivage

Les données personnelles sont traitées pour répondre à des obligations légales, comme la tenue des registres ou l’archivage.

Base légale : Respect des obligations légales (article 6, paragraphe 1, point c, du RGPD).

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Vous disposez des droits suivants :

Opposition au traitement basé sur l’intérêt légitime.
Retrait du consentement à tout moment.
Accès à vos données personnelles.
Rectification ou suppression des données.
Limitation du traitement.
Portabilité des données.

Pour exercer vos droits, contactez-nous par e-mail ou courrier (cf. coordonnées ci-dessus).

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle sera communiquée.

Date de la dernière mise à jour : 6 décembre 2024.