COVID-19
COVID-19: Manuel de l'employeur
Travail à domicile / sur le lieu de travail
Depuis jeudi 25 novembre 2021, l'état d'urgence a été déclaré dans toute la République slovaque, avec lequel un couvre-feu a été instauré entre 5h00 et 1h00 du matin, provisoirement valable jusqu'au 9 décembre 2021. Exceptions incluent également le déplacement domicile-travail des salariés, le déplacement pour un entretien d'embauche ou pour conclure un contrat de travail. Cependant, selon la résolution gouvernementale, les employés sont tenus de travailler à domicile si la nature du travail le permet. Si la nature du travail ne le permet pas, l'employeur est tenu de délivrer au salarié une attestation indiquant les heures de travail et le lieu de travail, requise en cas d'inspection.
Régime « OTP » sur le lieu de travail
Selon le décret, à partir du 29 novembre 2021, l'obligation pour les employeurs de ne subordonner l'entrée au travail qu'aux salariés sous le régime OTP est introduite :
- Personne complètement vaccinée (au moins 14 jours après la deuxième dose ou au moins 21 jours après la première dose du schéma à dose unique, mais pas plus de 1 an après la dernière dose),
- Personne testée (résultat négatif du test PCR, du test LAMP, du test d'antigène ou du test nasal datant de moins de 7 jours après le prélèvement), ou
- Personne qui a guéri de la maladie COVID-19 il y a moins de 180 jours, et la maladie a été confirmée par un test PCR.
Les employés sont tenus de fournir un certificat COVID numérique de l'UE, des résultats des tests ou une preuve d’avoir guéri du virus COVID-19. Dans le cas où un employé refuse de présenter un document pertinent ou refuse de se tester au lieu de travail, l'employeur est obligé d'interdire à cet employé d'entrer sur le lieu de travail. Dans ce cas, l'absence du salarié peut être considérée par l'employeur comme un obstacle au travail de la part du salarié sans rémunération. Ces règles s'appliquent à tous les employés, à l'exception de ceux qui n'entrent pas en contact avec une autre personne sur le lieu de travail. Selon la résolution du gouvernement, seuls les événements de masse liés à l'exécution du travail sont autorisés, mais il est vrai que le nombre maximum de personnes est de 10 et que l'événement ne peut avoir lieu que sous le régime « OP » (« O - vaccinées, guéries »).
TESTS DE DEPISTAGE
Pour les employés non vaccinés, les employeurs sont tenus d’organiser des tests sur place. Dans ce contexte, le ministère de l'Économie a publié le Manuel des employeurs pour faire tester les employés (valable jusqu'au 31.12.2021).
Selon le manuel, ce qui suit s'applique :
- un employé est considéré comme testé :
- s'il a passé l'autotest nasal AG - test antigénique rapide d'autodiagnostic nasal ou de la salive sous la surveillance d'une personne autorisée au cours des 7 derniers jours calendaires ou un autre test, par ex. Test PCR, test LAMP, test antigénique, test nasal (la liste des tests acceptés est disponible ici : https://covid-19-diagnostics.jrc.ec.europa.eu/)
- s'il est testé via des points de prélèvement mobiles (attestation requise)
Obligations de l'employeur :
- assurer un nombre suffisant d'autotests AG, un espace approprié pour les tests de dépistage
- confier à la personne habilitée la supervision de l'autotest des salariés ; cette personne doit superviser la bonne exécution de l'autotest AG et conserver par la suite l’enregistrement de son résultat,
- la personne autorisée tient un registre des employés testés dans la plage de nom, prénom, numéro de naissance, date du test et résultat du test ;
- les résultats du test sont ensuite mis à disposition de la personne testée sur présentation d'une pièce d'identité,
- la personne testée reçoit un certificat de résultat marqué de la signature d'une personne autorisée indiquant le résultat du test
Achat et stockage des tests
- Les autotests d'antigènes sont disponibles en pharmacie, dans d'autres entreprises ou en quantités supérieures à 1 000 directement auprès du distributeur de médicaments
- L'employeur va stocker les autotests d'antigènes selon les instructions du fabricant
- L'équipement de protection individuelle requis pour l'autotest et l'élimination des déchets est fourni par l'employeur à ses frais
Indemnisation des frais des tests de dépistage :
- les frais de l'autotest AG seront remboursés par l'Etat au montant de 5 euros par salarié testé ;
- les frais de dépistage seront remboursés par l'Etat au montant de 1 EUR par salarié testé une fois par semaine,
- Les frais liés au dépistage des salariés via des point de dépistage mobiles seront remboursés par l'Etat au montant de 6 EUR pour chaque salarié testé une fois par semaine;
- Les frais seront indemnisés pour un nombre max. de 5 autotests AG par employé non vacciné et/ou employé n'ayant pas surmonté la COVID-19
- Les surcoûts sont à la charge de l'employeur
- l'employeur demandera une compensation financière du Ministère de l'Économie de la République slovaque d'une manière qui sera annoncée d'ici la fin décembre 2021 ; L'employeur demandera une compensation financière en janvier 2022 pour tous les autotests effectués une fois
Les instructions pour effectuer un autotest antigénique sont généralement incluses dans le kit d'autotest d’antigènes. Un exemple de guide publié par le Ministère de la Santé de la République slovaque pour l'utilisation de l'autotest d'antigènes est disponible à l'adresse : https://www.health.gov.sk/Zdroje?/Sources/tlacove_spravy/coronavirus/samodiagnosticky-test-navod-na-pouzitie.pdf
Si l'employé est testé pour COVID-19 avec un résultat positif, il / elle procède conformément au décret de l'Office de la santé publique de la République slovaque no. 252 du 7 octobre 2021.
En cas de questions : testovaniefiriem(@)mhsr.sk
