Veuillez accepter notre invitation à une réunion autour d'un bon café et d'un petit déjeuner à l'hôtel Dixon Resort de Banská Bystrica le 05.12. 2023 de 9h00 à 11h00. Cet événement est organisée en coopération avec notre membre Prosman & Pavlovič.
Nous commencerons la journée par une discussion informelle sur des sujets d'actualité en matière de droit des douanes et accises, tels que :
- L'auto-imposition de la TVA sur les importations - intention législative et conditions pour la possibilité d'auto-imposition
- OEA/SHS - possibilités d'obtenir le statut, conditions préalables et avantages
- Restrictions à l'encontre de la Russie - explication du mécanisme des restrictions et liens avec le mécanisme du double usage, filtrage des articles.
- Droit carbone - législation, nouvelles obligations liées à son introduction
- Preuve de l'origine des importations de fer et d'acier dans l'Union à partir du 30.9.2023
- Taxation du GNL, taxation du biogaz
- Les intentions législatives concernant l'exploitation des stations-service et le commerce de l'essence
- D'autres questions d'actualité dans le domaine du DOCUP.
Au plaisir de vous retrouver lors de cet événement!
Documentation
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